En vigueur à partir du 1er Janvier 2020
Toute utilisation du service ZIKMALI quelqu'il soit suppose la consultation préalable et l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Bonjour et bienvenue dans les Conditions générales d'utilisation de ZIKMALI (« Conditions »). Les Conditions que vous voyez ci-dessous sont importantes, car elles:
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité ainsi que toute condition supplémentaire évoquée dans le présent document.
1 Introduction
Merci d'avoir choisi ZIKMALI (« ZIKMALI », « nous », « notre »). ZIKMALI fournit des services personnalisés avec des fonctionnalités sociales et interactives pour le streaming de musique, de film et d'autres contenus ainsi que d'autres produits et services pouvant parfois être développés. En vous inscrivant ou en utilisant d'une autre manière l'un de ces services ZIKMALI, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles associés à nos services (collectivement, le « Service ZIKMALI » ou le « Service »), ou en accédant à toute musique, vidéo ou autre contenu ou support mis à disposition par le Service (le « Contenu ») vous signez un contrat ayant force exécutoire avec l'entité ZIKMALI indiquée dans la Section 22 (Nous contacter).
Le contrat conclu avec nous comprend les présentes Conditions et toute condition supplémentaire que vous acceptez, tel qu’indiqué à la section Intégralité du Contrat ci-dessous, à l'exception des conditions avec des tierces parties (collectivement, les « Contrats »). Les Contrats comprennent des dispositions concernant les modifications des contrats, les renouvellements automatiques, les limitations, la confidentialité et la renonciation à l’action collective. Si vous souhaitez consulter les conditions des Contrats, la version en vigueur des Contrats peut être consultée sur le site Web de ZIKMALI. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, accepter ces Contrats, et acceptez d'être liés par eux. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service ZIKMALI ni accéder au Contenu.
Afin d'utiliser le Service ZIKMALI et d'accéder au Contenu, vous devez (1) satisfaire aux exigences relatives à l'âge dans votre pays, (2) avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, et (3) être résident d'un pays où le Service est disponible. Vous vous engagez également à ce que toute information d'inscription que vous transmettez à ZIKMALI soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.
2 Modifications des Contrats
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Service, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant votre accord dans le Service ZIKMALI ou en vous envoyant un e-mail. Dans certains cas, nous vous avertirons et la poursuite de votre utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement ces avis. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.
3 Profiter de ZIKMALI
Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de ZIKMALI.
3.1 Options de service
Vous trouverez une description de nos options de Service sur notre site Web, et nous vous expliquerons quelles options de Service sont disponibles lorsque vous créez un compte ZIKMALI. Certaines options vous sont offertes gratuitement. Le Service ZIKMALI qui n'exige pas de paiement est actuellement appelé le « Service gratuit ». D'autres options exigent un paiement avant que vous puissiez y accéder (les « Abonnements payants »). Nous pouvons également offrir des abonnements promotionnels spéciaux, des abonnements ou des services, notamment des offres de produits et services de tierces parties conjointement au Service ZIKMALI ou par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tierces parties. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou d'amender de toute autre manière les abonnements et offres promotionnelles que nous proposons à tout moment, conformément aux présentes Conditions.
4 Paiements et annulations
4.1 Facturation
Vous devez acheter un Abonnement payant directement auprès de ZIKMALI, en payant à l'avance des frais d'abonnement sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique qui vous a été communiqué avant votre achat.
ZIKMALI peut de temps à autre modifier le prix des Abonnements payants, y compris les frais d'abonnement périodiques, et vous communiquera toute modification tarifaire à l'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser le Service ZIKMALI après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Service ZIKMALI avant l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.
Tout achat (et) ou abonnement payant est réputé définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en cas de rétractation.
4.2 Renouvellement et annulation
À moins que votre Abonnement payant n'ait été acheté sous forme d'une Période prépayée, votre abonnement à ZIKMALI se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l'abonnement en cas d’abonnement par carte bancaire, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours en cliquant ici. La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours, et vous serez rétrogradé au Service gratuit.
En cas d’abonnement par Orange Money, vous renouvellerez manuellement votre abonnement à ZIKMALI.
5 Utilisation de notre service
5.1 Abonnement en streaming
Le Service ZIKMALI et le Contenu sont la propriété de ZIKMALI ou des concédants de licence de ZIKMALI. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le Service ZIKMALI, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive, révocable d'avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou ZIKMALI. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale, et à des fins de divertissement et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service ZIKMALI ou le Contenu.
Les applications logicielles de ZIKMALI vous sont concédés en licence, et non vendus, et ZIKMALI ainsi que ses concédants de licence demeurent titulaires de toutes les copies des applications logicielles de ZIKMALI, même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, appareils connectés, enceintes ou autres appareils concernés (« Appareils »).
5.2 Achat d’œuvres
Contrairement à l’abonnement en streaming dont le droit d’écoute prend fin à l’échéance de l’abonnement ; les achats sont réputés définitifs et octroient un droit d’écoute illimité à l’utilisateur aussi longtemps que les œuvres achetées seront dans « ma bibliothèque » (disponible dans le menu).
Les œuvres téléchargées sur ZIKMALI ne peuvent ni être copiées sur un autre support ni être envoyées par quelques procédés d’envoi que ce soit (Bluetooth et autres…). Les œuvres téléchargées ne sont visibles et lisibles que dans l’application ZIKMALI.
5.3 Sauvegarde et suppression des œuvres achetées
Les œuvres achetées par l’utilisateur sur ZIKMALI sont stockées sur le serveur de ZIKMALI et accessibles dans « ma bibliothèque » (disponible dans le menu). L’utilisateur pourra les télécharger sur la mémoire de son appareil chaque fois qu’il le voudra aussi longtemps qu’elles seront dans « ma bibliothèque » (disponible dans le menu).
Toute suppression d’œuvres achetées de « ma bibliothèque » est réputée définitive et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ou remboursement de la part de ZIKMALI ; l’utilisateur devra à nouveau acheter l’œuvre. Ainsi, pour prévenir de toute suppression involontaire, le mot de passe du compte sera demandé avant la suppression.
Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque ZIKMALI (« Caractéristiques de la marque ZIKMALI ») sont la propriété exclusive de ZIKMALI ou de ses concédants de licence. Les Contrats ne vous concèdent aucun droit d'utiliser toute Caractéristique de la marque ZIKMALI, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.
Vous acceptez de vous soumettre à nos Directives applicables aux utilisateurs et de ne pas utiliser le Service ZIKMALI, le Contenu, ni aucune de leurs parties, de toute manière non expressément autorisée par les Contrats. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Contrats, ZIKMALI ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service ZIKMALI ou le Contenu.
6 Contenu généré par l'utilisateur
Les utilisateurs de ZIKMALI peuvent publier, télécharger ou apporter du contenu sur le Service (comme des images, du texte, des messages, des informations, des compilations de playlist, ou d'autres types de contenu) (« Contenu utilisateur »). Il est précisé que le « Contenu utilisateur » comprend le contenu publié sur toute partie du Service ZIKMALI.
Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ZIKMALI, (1) à avoir le droit de publier ce Contenu utilisateur, et (2) à ce que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par ZIKMALI comme prévue par les Contrats, ne viole pas les stipulations des Contrats ou tout autre droit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d'autres personnes, ni ne suggère d'affiliation avec vous ou votre Contenu utilisateur, ou d'approbation de vous-même ou de votre Contenu utilisateur par ZIKMALI ou tout artiste, groupe, label, entité ou personne, sans l'accord écrit express de cette personne ou entité.
ZIKMALI peut, sans en avoir l'obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, ZIKMALI se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur qui, de l'avis de ZIKMALI, à son entière discrétion, viole les Contrats. ZIKMALI peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l'accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur spécifique.
Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. ZIKMALI n'est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI QUELQU'UN ENTAME DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE ZIKMALI CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ ZIKMALI HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.
7 Droits que vous nous concédez
En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit (1) d'autoriser le Service ZIKMALI à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d'autres informations et (3) d'autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même. Dans toute partie du Service ZIKMALI, le Contenu que vous affichez, comprenant sa sélection et son positionnement, peut être influencé par des considérations commerciales, comme des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à ZIKMALI (par exemple, les podcasts) peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. ZIKMALI mettra ce Contenu à votre disposition sans modification. Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à ZIKMALI en relation avec le Service ZIKMALI ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez ZIKMALI à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.
Vous concédez à ZIKMALI une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'un octroi en sous-licence, libre de droits, perpétuelle (ou dans les juridictions où cela n'est pas autorisé, pendant une durée égale à la durée des Contrats, plus vingt (20) ans), irrévocable, entièrement payée, et mondiale d'utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l'intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d'autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd'hui ou créé ultérieurement. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé aux termes de la loi en vigueur, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral », tel que votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les Commentaires, et votre droit à contester un traitement péjoratif de ce Contenu utilisateur.
8 Directives applicables aux utilisateurs
ZIKMALI respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que vous les respectiez également. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que ZIKMALI puisse être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même. Ce qui suit n'est pas autorisé, quel que soit le motif :
Veuillez respecter ZIKMALI, les titulaires du Contenu, et les autres utilisateurs du Service ZIKMALI. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas ou n'utilisez pas de nom d'utilisateur qui est ou comporte un élément qui :
Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur qui entre en violation avec les Directives applicables aux utilisateurs (ou dont ZIKMALI pense raisonnablement qu'il enfreint ces Directives applicables aux utilisateurs) peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte ZIKMALI. Vous convenez également que ZIKMALI peut reprendre votre nom d'utilisateur s'il est raisonnable pour nous de le faire, notamment si vous avez violé les Contrats.
Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service ZIKMALI et à ce que vous partagez. Le Service ZIKMALI comprend des fonctionnalités sociales et interactives, dont la capacité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu, et de rendre publiques certaines informations vous concernant. N'oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de ZIKMALI ou sur le Web. Veuillez donc utiliser ZIKMALI avec prudence et être attentif aux paramètres de votre compte. ZIKMALI n'est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.
Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d'utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.
9 Violation et signalement de contenu utilisateur
ZIKMALI respecte les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez contacter l’équipe ZIKMALI à l’adresse disponible sur le site web. Si ZIKMALI est notifié par le détenteur d'un droit d'auteur, qu'un Contenu viole un droit d'auteur, ZIKMALI peut, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu du Service, ou prendre toute autre mesure que ZIKMALI juge appropriée, sans notification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ou posté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à ZIKMALI avec une demande visant à restaurer le contenu supprimé, que ZIKMALI peut ou non respecter, à son entière discrétion.
Si vous pensez qu'un Contenu ne respecte pas les [Directives applicables aux utilisateurs], veuillez nous contacter.
10 Limitations et modifications du Service
ZIKMALI fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service ZIKMALI opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. ZIKMALI se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Service ZIKMALI, avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour des raisons valables telles qu'une véritable interruption, modification, ou l'interruption du Service ZIKMALI ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci, ou la nécessité de réparer, entretenir ou améliorer les fonctions ou caractéristiques existantes, ou d'ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, ou de mettre en œuvre des progrès scientifiques et technologiques ou d'assurer le fonctionnement ou la sécurité du Service, pour des raisons légales et réglementaires.
Nonobstant ce qui précède, si vous avez des frais prépayés pour les Abonnements payants que ZIKMALI interrompt définitivement jusqu'à la fin de la Période prépayée (définie dans la section Paiements et annulations), ZIKMALI vous remboursera les frais prépayés pour la Période prépayée après cette interruption. Vous comprenez, convenez et acceptez que ZIKMALI n'a aucune obligation de maintenir, prendre en charge, mettre à niveau, ou mettre à jour le Service, ou de fournir tout ou partie de tout contenu spécifique par l'intermédiaire du Service. ZIKMALI ou les titulaires de tout Contenu peuvent, de temps à autre, supprimer tout Contenu, sans notification. Cette section sera appliquée dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
11 Durée et résiliation
Les Contrats demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de ZIKMALI. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence perpétuelle que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l'expiration ou la résiliation de l'un des Contrats pour quelque motif que ce soit. ZIKMALI peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre accès au Service ZIKMALI, y compris en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Service ZIKMALI ou du Contenu, de non-respect des Contrats ou si nous retirons des Services ou du Contenu (auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable). En cas de résiliation des Contrats, par vous ou ZIKMALI, ou si ZIKMALI suspend votre accès au Service ZIKMALI, ZIKMALI n'assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes que vous avez déjà payées, dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Vous pouvez résilier les Contrats à tout moment. Pour savoir comment résilier votre compte ZIKMALI, contactez-nous aux l’adresses disponibles sur notre page À propos de. Cette section sera appliquée dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
Toute autre section des Contrats, qui, explicitement, ou par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation des Contrats, continueront à s'appliquer après la résiliation.
12 Garantie et exonération
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE ZIKMALI EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION QUELLE QU'ELLE SOIT. ZIKMALI ET TOUS LES TITULAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI ZIKMALI NI AUCUN TITULAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE SERVICE ZIKMALI EST EXEMPT DE PROGRAMME MALVEILLANT OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. EN OUTRE, ZIKMALI NE GARANTIT PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES APPLICATIONS TIERCES (OU DU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES), DU CONTENU UTILISATEUR, DES APPAREILS OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PROMU, PROPOSÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ZIKMALI, PAR TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ PAR LIEN HYPERTEXTE OU FIGURANT SUR UN BANDEAU PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET ZIKMALI N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE CE QUI PRÉCÈDE.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, FOURNIS PAR ZIKMALI NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE LA PART DE ZIKMALI À CET ÉGARD.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N'A POUR EFFET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE ZIKMALI EN CAS D'INEXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE OU D'EXÉCUTION INSUFFISANTE DE SES OBLIGATIONS ESSENTIELLES POUR FOURNIR LE SERVICE EN VERTU DES CONTRATS. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR.
CETTE SECTION N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
13 Limitation
VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE ZIKMALI CONSISTE À DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ZIKMALI ET À ARRÊTER D'UTILISER LE SERVICE ZIKMALI. VOUS CONVENEZ QUE ZIKMALI N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'APPLICATIONS TIERCES OU DU CONTENU DE CELLES-CI MISES À DISPOSITION VIA OU EN RELATION AVEC LE SERVICE ZIKMALI, ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES CONTRATS SÉPARÉS AVEC CES TIERCES PARTIES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, CONCERNANT ZIKMALI, POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION AVEC DES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONSISTE À DÉSINSTALLER OU À ARRÊTER D'UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES.
ZIKMALI, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :
(1) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE) QUI N'EST PAS PRÉVISIBLE. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S'IL EST ÉVIDENT QU'ILS SE PRODUIRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'ILS POURRAIENT SE PRODUIRE ; (2) TOUTE :
(A) PERTE D'USAGE ;
(B) PERTE DE DONNÉES ;
(C) PERTE D'ACTIVITÉ ;
(D) PERTE DE BÉNÉFICES ; OU
(E) DOMMAGES AUX APPAREILS, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ PU ÉVITER DE TELS DOMMAGES EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER DES MISES À JOUR AUX SERVICES OU AU CONTENU OU SI CES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU DE MISE EN PLACE DE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE QUE NOUS RECOMMANDONS,
DANS TOUS LES CAS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ZIKMALI, LES APPAREILS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE ZIKMALI A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL
(2) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE ZIKMALI, APPLICATIONS TIERCES, OU CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ZIKMALI AU COURS DES DOUZE MOIS EN QUESTION ; OU
(3) L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION INADÉQUATE OU LE RETARD DANS L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DES CONTRATS DUS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU TOUTE CAUSE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ZIKMALI.
Rien dans les Contrats ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de ZIKMALI en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l'exige.
LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION PRÉVOYANT DES RECOURS EN PLUS DE CEUX ÉNONCÉS CI-DESSUS.
14 Droits des tierces parties
Vous reconnaissez et convenez que les titulaires de Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs de magasins d'applications (app stores)) sont bénéficiaires des Contrats et ont le droit de vous opposer directement les Contrats. Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, les Contrats ne sont pas destinés à concéder des droits à quiconque excepté vous et ZIKMALI, et en aucun cas les Contrats ne créent de droits bénéficiant à des tierces parties. En outre, les droits de résilier, révoquer, ou accepter toute variation, toute renonciation, ou tout règlement des Contrats ne sont pas soumis à l'accord de toute autre personne.
15 Divisibilité, renonciation et interprétation
Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l'application de cette stipulation sera effectuée dans les limites autorisées par la loi.
Toute incapacité de ZIKMALI ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de ZIKMALI ou du bénéficiaire tiers à le faire.
Dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».
16 Cession
ZIKMALI peut céder les Contrats et l'un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et ZIKMALI peut déléguer l'une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.
17 Indemnisation
Vous convenez d'indemniser et de tenir ZIKMALI hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de : (1) votre violation des Contrats ou de l'un d'eux ; (2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l'intermédiaire du Service ZIKMALI ; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
18 Droit applicable
18.1 Droit applicable / compétence
Les Contrats (ainsi que tout litige/toute réclamation non contractuel(le) résultant de ou en relation avec ceux-ci) sont soumis aux lois de l'État du Mali, sans tenir compte des principes régissant le choix ou les conflits de droit.
De plus, vous et ZIKMALI acceptez d'être soumis à la compétence des tribunaux du Mali afin de résoudre tout litige, toute réclamation, ou tout désaccord en relation avec les Contrats (ainsi que tout litige/toute réclamation non contractuel(le) résultant de ou en relation avec ceux-ci).
18.2 RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE
LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET ZIKMALI CONVENEZ QUE CHACUN PEUT ENTAMER DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE L'AUTRE, UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE DANS TOUTE ACTION PRÉTENDUE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À moins que vous et ZIKMALI n'en conveniez autrement, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d'une seule personne, ou présider toute autre forme de procédure en action représentative ou collective.
19 Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le Service ZIKMALI ou les Contrats, veuillez contacter le Service client de ZIKMALI en consultant la section À propos de notre site Web.
Merci d'avoir lu nos Conditions générales. Nous espérons que vous apprécierez ZIKMALI !
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